Mentions légales

AssurXchange est une plateforme digitale de mise en relation entre :

• Les vendeurs (cédants) : professionnels de l'assurance souhaitant céder leur portefeuille de contrats
• Les acheteurs (cessionnaires) : professionnels de l'assurance recherchant des opportunités d'acquisition

AssurXchange est une plateforme en ligne de mise en relation entre des vendeurs et des acquéreurs potentiels de portefeuilles d'assurances.

Le service proposé par AssurXchange se limite à :

• permettre à des vendeurs de publier des annonces de portefeuilles d'assurances,
• permettre à des acheteurs de consulter ces annonces,
• faciliter la prise de contact entre vendeurs et acheteurs via des outils de mise en relation.

AssurXchange n'est ni partie aux négociations, ni partie aux contrats éventuellement conclus entre vendeurs et acheteurs. La plateforme n'intervient pas dans :

• la valorisation définitive des portefeuilles,
• la structuration, la rédaction ou la signature des contrats,
• la réalisation des diligences (audit, vérifications réglementaires, conformité, etc.),
• le paiement du prix, les conditions de financement, ou tout autre aspect opérationnel de la transaction.

Les informations publiées dans les annonces sont fournies sous la seule responsabilité des vendeurs. AssurXchange ne vérifie pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour de ces informations et ne garantit en aucun cas leur fiabilité. Il appartient aux acheteurs de procéder à toutes vérifications et analyses qu'ils estiment nécessaires avant toute décision d'acquisition (notamment comptables, fiscales, juridiques, réglementaires et commerciales).

En utilisant la plateforme, les utilisateurs reconnaissent que :

• AssurXchange ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier, réglementaire ou en matière d'intermédiation en assurances,
• AssurXchange ne garantit pas la conclusion d'une transaction ni la qualité ou la rentabilité des portefeuilles présentés,
• AssurXchange ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage résultant directement ou indirectement d'une annonce, d'une mise en relation ou d'une transaction conclue (ou non) entre utilisateurs de la plateforme.

Les vendeurs et les acheteurs restent entièrement responsables du respect de leurs propres obligations légales et réglementaires (notamment en matière d'intermédiation en assurance, de protection des données, de lutte contre le blanchiment, de conformité et d'information des clients).

Vendeurs

• Publier des informations exactes et à jour sur leur portefeuille
• Respecter la confidentialité des données de leurs clients
• Obtenir tous les consentements nécessaires avant publication
• Respecter les obligations professionnelles et déontologiques

Acheteurs

• Effectuer leurs propres vérifications (due diligence) sur les portefeuilles
• Consulter des professionnels (avocats, experts-comptables, conseillers) avant toute acquisition
• Respecter les accords de confidentialité (NDA) signés
• Ne pas utiliser les informations obtenues à des fins autres que l'évaluation de l'acquisition

AssurXchange ne saurait être tenu responsable :

• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations publiées par les vendeurs
• De la conclusion ou de la non-conclusion d'une transaction
• Des termes et conditions négociés entre les parties
• Des litiges pouvant survenir entre acheteurs et vendeurs
• Des conséquences financières, fiscales ou juridiques d'une transaction
• De la conformité réglementaire des opérations de cession

Les acheteurs doivent signer un accord de confidentialité (NDA) avant d'accéder aux informations détaillées d'un portefeuille. Ce NDA est un engagement direct entre l'acheteur et le vendeur. AssurXchange facilite la signature mais n'est pas partie à cet accord.

Les vendeurs peuvent publier gratuitement leurs annonces. Les acheteurs ont accès aux annonces selon différentes formules tarifaires (crédits ou abonnements). Ces tarifs correspondent uniquement à l'accès à la plateforme et aux annonces, et non à un conseil ou un service de transaction.

Le nom "AssurXchange", le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus éditoriaux de la plateforme sont la propriété exclusive d'AssurXchange. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données personnelles collectées (nom, email, entreprise) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes utilisateurs et la mise en relation. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

AssurXchange se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : contact@assurxchange.com
Téléphone : 01 XX XX XX XX